Cadre normatif sur l’érosion côtière

L’érosion côtière est une menace pour certains bâtiments et propriétés. Pour éviter l’intensification de cette menace, le gouvernement du Québec encourage une meilleure prise en compte de l’érosion côtière dans l’aménagement du territoire. Dans ce contexte, un cadre normatif sur l’érosion côtière a été développé dans le but de contrôler l’utilisation du territoire dans les secteurs vulnérables à l’érosion. 

Le cadre normatif fournit des outils pour encadrer l’aménagement du territoire et consiste en : 

  • une série de cartes identifiant les types de côtes  (voir le site https://sigale.ca/, dans l’onglet  « thèmes »); 
  • pour chaque type de côte, une bande de protection à appliquer dans la réglementation ; 
  • une réglementation, présentée sous forme de tableaux, indiquant les restrictions associées aux différents types de côte:

Dans le cadre du projet « Gouvernance participative et résilience face aux changements climatiques »,  un outil d’interprétation du cadre normatif sur l’érosion côtière est présentement développé (plus d’informations à venir).


Autres réglementations municipales

Vous trouverez ici les règlements municipaux disponibles dans certaines municipalités.

Pour toute information concernant les règlements municipaux, contactez le représentant ou la représentante de votre municipalité (Contact).